Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identité du vendeur
Le site pelotti.fr est exploité par KAUTAI Manahau, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise — SIRET [NUMÉRO].
Siège : 1092 Avenue du Père Soulas, 34090 Montpellier, France
Contact : coucou@pelotti.fr

Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur pelotti.fr par un consommateur au sens du Code de la consommation. Passer commande implique leur acceptation pleine et entière.

Article 3 — Produits
Les produits vendus sont des accessoires indépendants conçus et vendus par Pelotti. Ils ne sont ni fabriqués, ni distribués, ni approuvés par les fabricants des appareils avec lesquels ils sont compatibles. Les marques de tiers ne sont citées qu'à titre d'information sur la compatibilité.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte ou de finition ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 5 — Commande
La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un email de confirmation vous est adressé. Pelotti se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Pelotti n'a accès à aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir remboursement dans les conditions de l'article L216-6.

Les produits étant expédiés depuis un pays hors Union européenne, d'éventuels frais de douane peuvent s'appliquer et restent à la charge de l'acheteur.

Article 8 — Rétractation, retours et garanties
Voir la politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR À DÉSIGNER] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr