Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : à la date de mise en ligne. ⚠️ Les champs entre crochets doivent être complétés avant l'ouverture des ventes.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site pelotti.fr est exploité par [NOM ET PRÉNOM], entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise — SIRET [NUMÉRO], siège [ADRESSE]. Contact : coucou@pelotti.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur pelotti.fr par un consommateur au sens du Code de la consommation. Le fait de passer commande implique leur acceptation pleine et entière.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des accessoires indépendants conçus et vendus par Pelotti. Ils ne sont fabriqués, distribués ni approuvés par les fabricants des appareils avec lesquels ils sont compatibles. Les marques de tiers ne sont citées qu'à titre d'information sur la compatibilité.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte ou de finition ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Pelotti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Pelotti se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Pelotti n'a accès à aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de [DÉLAI À CONFIRMER] jours ouvrés après expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir remboursement dans les conditions de l'article L216-6.

Les produits étant expédiés depuis un pays hors Union européenne, d'éventuels frais de douane peuvent s'appliquer et restent à la charge de l'acheteur.

Article 8 — Rétractation, retours et garanties

Le détail de votre droit de rétractation de 14 jours, des modalités de retour et des garanties légales figure sur la page Rétractation, retours & garanties, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 10 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À DÉSIGNER] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr